Mentions légales

Informations sur l'éditeur

Conformément à la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique), il est précisé aux utilisateurs du site https://gc-patrimoine.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Éditeur du site : GC Conseil & Patrimoine

Adresse du siège social : 63 RUE DE LA BENAUGE BORDEAUX 33100 BORDEAUX

Téléphone : 0630015678

Email : guillaume@gc-patrimoine.fr

RCS : RCS PARIS 850922980

SIRET : 85092298000022

Direction de la publication

Direction de la publication : Guillaume Claeyssen

Email : guillaume@gc-patrimoine.fr

Hébergement

Hébergeur : 1and1

Adresse : 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex France

Téléphone : 09 70 808 911

Site web : https://www.ionos.fr

Définitions

Internaute : tout individu ou entité juridique disposant de la capacité légale, ainsi que organisation, qui accède à le Site visé par le présent document.

Offres disponibles : Tous les services disponibles via https://gc-patrimoine.fr/ accessibles aux Visiteurs.

Éléments : Tous les éléments informationnels, incluant rédactionnels – illustrations – contenus audiovisuels.

Données clients : Appelées « Informations personnelles » constituant toutes les données pouvant être collectées par https://gc-patrimoine.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Conditions générales d'utilisation du site internet et des services proposés

En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions d’usage. Les présentes conditions sont sujettes à révision, les utilisateurs du site https://gc-patrimoine.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière sont encouragés à vérifier périodiquement.

L’accès est permanent sauf exception. Des interruptions techniques sont possibles pour des opérations de maintenance reste à la discrétion de l’éditeur.

Tous les éléments constitutifs de la plateforme relèvent de la propriété intellectuelle de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

Le contenu provient de sources réputées fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Les corrections seront apportées dès que possible.

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, les textes français et européens sur la protection des données.

Délégué à la Protection des Données

S’agissant des informations personnelles recueillies, la responsabilité du traitement incombe à : GC Conseil & Patrimoine.

Nous nous engageons au respect de la réglementation applicable. Les finalités sont clairement établies, d’informer complètement sur l’usage des données de documenter les opérations de traitement.

Nous veillons à la qualité et à la pertinence des données traitées.

Finalité des données collectées

Nous pouvons traiter les données suivantes :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc,
  • dans un objectif de cybersécurité,
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
  • dans le cadre d’études qualité,
  • dans le cadre de la relation commerciale.

Aucune commercialisation de données n’est pratiquée.

Droits RGPD

Selon les dispositions du RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits sur ses informations. Adressez votre demande au responsable de la protection des données via courrier postal daté et signé avec copie d’une pièce d’identité ou par email en respectant les mêmes conditions avec mention de l’adresse de correspondance. Délai de réponse : 1 mois maximum.

 

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données, merci de nous adresser votre demande à :

GC Conseil & Patrimoine
63 RUE DE LA BENAUGE BORDEAUX
33100
BORDEAUX
Email : guillaume@gc-patrimoine.fr

 

Pour traiter votre demande, veuillez préciser les données concernées par votre demande en joignant une copie de votre pièce d’identité.

 

La suppression peut être limitée par nos obligations réglementaires, particulièrement relatives à la conservation réglementaire.

 

De plus, les utilisateurs peuvent adresser une plainte auprès des autorités de contrôle en particulier de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Transferts et communication des données

Il est formellement interdit de transmettre les données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans notification préalable.

 

Néanmoins le choix des prestataires demeure libre sous réserve qu’ils offrent des garanties RGPD appropriées.

 

https://gc-patrimoine.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

 

Néanmoins, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations est porté à la connaissance de https://gc-patrimoine.fr/ une notification immédiate sera effectuée avec les mesures correctives. Aucune donnée sensible n’est collectée.

Mesures de sécurité

Dans le but de sécuriser les informations personnelles, nous mettons en œuvre des technologies éprouvées comme pare-feu, cryptage, protection par mot de passe et anonymisation.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://gc-patrimoine.fr/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre vol, usage abusif, intrusion, fuite, modification ou suppression.

Gestion des incidents de sécurité

Malgré nos mesures de sécurité, aucun système n’est infaillible. Une sécurité à 100% ne peut donc être assurée.

 

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, les personnes impactées seraient immédiatement informées.

 

Les processus respectent le cadre réglementaire, tant françaises qu’européennes. Une transparence totale est assurée concernant la protection des données.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://gc-patrimoine.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule une acquisition de l’entreprise justifierait un tel transfert, lequel devrait respecter les mêmes engagements de protection

Fichiers Cookies

Ce type de fichier représente un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (PC, smartphone, tablette), (ci-après « Cookies »). Il contient les paramètres techniques de connexion et de navigation. Il n’y a aucun risque que les cookies porter atteinte à votre équipement.

 

Le site peut traiter les informations de visite, incluant parcours et interactions. Cela nous aide à optimiser l’expérience utilisateur.

 

Ces fichiers améliorent l’utilisation du site, il est possible de gérer les préférences de cookies de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

 

Si vous choisissez de bloquer ces fichiers, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. La compatibilité pourrait être affectée selon votre configuration.

 

Le cas échéant, https://gc-patrimoine.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site, dues au paramétrage restrictif ou au blocage des cookies.

 

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente, elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies via les boutons de partage vers les réseaux sociaux, des cookies tiers peuvent être activés. Leur installation nécessite votre accord.

Balises ("tags") internet

Nous utilisons parfois des technologies de suivi aussi connues sous le nom de pixels espions ou web bugs grâce à des partenaires d’analyse statistique susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

`

Elles figurent tant sur nos communications publicitaires que sur les pages du site.

 

Ces outils servent à analyser le comportement des utilisateurs comme les pages vues, temps passé et parcours de navigation.

 

Ces partenaires peuvent collecter des données multi-sites afin d’élaborer des études d’usage et de performance.

Hyperlinks et cookies

Le site https://gc-patrimoine.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, validés par nos équipes. Toutefois, nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites externes, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Il est possible de les bloquer sans frais à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Droit applicable et attribution de juridiction

La loi française s’applique à tout différend relatif au site. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Je vous accompagne pour structurer, optimiser et transmettre votre patrimoine quel que soit votre niveau de connaissance ou vos revenus.

Pour me contacter

+33 6 30 01 56 78

guillaume@gc-patrimoine.fr